Audit des sociétés à mission de toutes tailles
En qualité d’organisme tiers indépendant (OTI), conformément à la norme ISO 17029 nous vérifions la qualité de société à mission et rendons un avis motivé sur le respect de leurs objectifs sociétales et/ou environnementales.
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Nous nous appuyons sur notre programme de vérification "Annexe 8.01 v4" (communiquer sur demande).
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Engagement de séparation des missions
​Nous ne proposons ou fournissons à la fois des activités de conseil et une vérification pour la même déclaration du même client et affirmons :
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ne pas réaliser d'activités de vérification pour des clients qui ont reçu des conseils se rapportant à la même déclaration. Ceci inclut les clients potentiels avec lesquels l’OTI s'est pré-engagé.
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ne pas présenter ou proposer ses missions de vérification comme étant liées aux activités de tout organisme qui fournit du conseil.
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que cet engagement constitue un engagement de non-concurrence.
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Engagement d'impartialité
Nous reconnaissons dans la tenue des missions de vérification qui nous sont confiées. :
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L'importance de l'impartialité dans la réalisation de nos activités de vérification,
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Gérer les conflits d'intérêts et
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Garantir l'objectivité,
Nous affirmons :
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ne laisser aucune pression commerciale, financière ou autre compromettre cette impartialité.
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ne pas déclarer ou suggérer que la vérification serait plus simple, plus facile, plus rapide ou moins onéreuse en cas de recours à un organisme de conseil en particulier (concurrence déloyale)
Procédure des appels et plaintes
​- Transmission des Traitement appels(*) et des plaintes(**)
Les appels et les plaintes sont transmis à l’OTI par courrier ou courriel.
- Suivi et enregistrement des appels et des plaintes
Après réception de votre courrier ou courriel, les plaintes et les appels sont reportés par la Direction dans une fiche de suivi des appels et des plaintes qui mentionne :
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Identification du plaignant (entreprise et son numéro de dossier interne)
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Date de l’appel / plainte
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Objet de l’appel / plainte
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Description de l’appel / plainte​
- Traitement et examen des appels et des plaintes
La direction de l’OTI vérifie la recevabilité de l’appel /plainte notamment s’il s’agit bien d’un appel / plainte d’un client de l’OTI dans le cadre de son activité de vérification de la qualité de société à mission.
Si l’appel /plainte est recevable la direction de l’OTI décide si les conclusions du rapport doivent être revues
ou non. Elle détermine les actions correctives ou curatives à mettre en œuvre si nécessaire.
Si la direction de l’OTI est vérificateur de cet appel /plainte, son traitement et examen sera fait le cabinet d’avocat b.ethics.
- Informations du client des appels et des plaintes
La direction de l’OTI accuse réception de l’appel / plainte dans les 3 jours suivants sa réception.
Elle informe le client de la décision prise et le cas échéant des actions correctives ou curatives prises.
La durée de conservation des informations et des documents est de dix ans.
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(*)Appel : demande écrite adressée à l’organisme de vérification par un client afin que l’organisme reconsidère tout ou partie des conclusions de son rapport d’OTI.
(**)Plainte : expression d’une insatisfaction, autre qu’un appel, émise par une personne ou une organisation auprès de l’organisme de vérification, relative aux activités de l’organisme.