Votre organisation
Présentez votre société, sa mission et la personne chargée de son suivi.
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Sociétés à mission · Organisme Tiers Indépendant
OTI : audit
des sociétés
à mission.
Vous recherchez un organisme tiers indépendant (OTI) pour la vérification de votre société à mission ? YANG-PAYA présente son activité de vérification, son programme V11 et ses engagements d’impartialité. Échangeons sur votre organisation et votre calendrier.
Préparons le premier échange
Partons de votre société.
Et de votre calendrier.
Présentez-nous votre situation pour examiner les conditions d’une intervention et discuter du périmètre de la vérification.
Vos engagements
Précisez vos objectifs et, le cas échéant, les vérifications déjà réalisées.
Vos échéances
Indiquez le calendrier envisagé pour échanger sur les modalités de l’intervention.
Audit des sociétés à mission
La rigueur de notre démarche.
La transparence de nos engagements.
Retrouvez notre cadre de vérification, nos engagements et la procédure de traitement des appels et plaintes.
Accréditation COFRAC
Conformément à la norme ISO 17029, notre accréditation garantit l'indépendance et la rigueur de nos vérifications.
Portée disponible sur www.cofrac.fr — Nous nous appuyons sur notre programme de vérification « Annexe 8.01 V11 » (communiqué sur demande).
Engagement de séparation des missions
Nous ne proposons ni ne fournissons à la fois des activités de conseil et une vérification pour la même déclaration du même client.
- Nous ne réalisons pas d'activités de vérification pour des clients qui ont reçu des conseils se rapportant à la même déclaration, y compris les clients potentiels avec lesquels nous nous sommes pré-engagés.
- Nous ne présentons pas nos missions de vérification comme étant liées aux activités de tout organisme qui fournit du conseil.
- Cet engagement constitue un engagement de non-concurrence.
Engagement d'impartialité
Nous reconnaissons dans la tenue des missions de vérification qui nous sont confiées :
- L'importance de l'impartialité dans la réalisation de nos activités de vérification
- La gestion des conflits d'intérêts
- La garantie de l'objectivité
Nous affirmons :
- Ne laisser aucune pression commerciale, financière ou autre compromettre cette impartialité.
- Ne pas déclarer ou suggérer que la vérification serait plus simple, plus facile, plus rapide ou moins onéreuse en cas de recours à un organisme de conseil en particulier.
Procédure des appels et plaintes
Transmission
Les appels et les plaintes sont transmis à l'OTI par courrier ou courriel.
Suivi et enregistrement
Après réception de votre courrier ou courriel, les plaintes et les appels sont reportés par la Direction dans une fiche de suivi mentionnant :
- Identification du plaignant (entreprise et numéro de dossier interne)
- Date de l'appel / plainte
- Objet et description de l'appel / plainte
Traitement et examen
La direction de l'OTI vérifie la recevabilité de l'appel/plainte, notamment s'il s'agit bien d'un appel/plainte d'un client de l'OTI dans le cadre de son activité de vérification de la qualité de société à mission.
Si l'appel/plainte est recevable, la direction de l'OTI décide si les conclusions du rapport doivent être revues ou non, et détermine les actions correctives ou curatives à mettre en œuvre si nécessaire.
Si la direction de l'OTI est vérificateur de cet appel/plainte, son traitement et examen sera fait par le cabinet d'avocat b.ethics.
Information du client
La direction de l'OTI accuse réception de l'appel/plainte dans les 3 jours suivant sa réception. Elle informe le client de la décision prise et, le cas échéant, des actions correctives ou curatives prises.
La durée de conservation des informations et des documents est de dix ans.
Définitions
Appel : demande écrite adressée à l'organisme de vérification par un client afin que l'organisme reconsidère tout ou partie des conclusions de son rapport d'OTI.
Plainte : expression d'une insatisfaction, autre qu'un appel, émise par une personne ou une organisation auprès de l'organisme de vérification, relative aux activités de l'organisme.
Le déroulement en un regard
Le processus de vérification.
Vos questions sur l’OTI
Préparer votre audit de société à mission
Comment contacter l’OTI YANG-PAYA ?
Appelez le 01 45 33 96 56 ou le 06 76 35 82 36, ou écrivez à yangpaya@yangpayaavocat.fr. Le cabinet est situé au 109, rue de l’Université, 75007 Paris. Présentez votre société, sa mission et vos échéances.
Comment préparer une demande de proposition pour une vérification OTI ?
Indiquez votre organisation, les objectifs de votre mission, la personne chargée de son suivi et le calendrier envisagé. Mentionnez les vérifications déjà réalisées, le cas échéant. Ces éléments permettent d’examiner le périmètre et les conditions de l’intervention.
Où consulter le programme de vérification et l’accréditation ?
Notre programme « Annexe 8.01 V11 » est communiqué sur demande. La portée de l’accréditation COFRAC n° 3-2275 est disponible sur le site du COFRAC. Retrouvez ci-dessus nos engagements de séparation des missions et d’impartialité.
Votre prochain échange
Parlons de votre mission.
Un premier contact pour présenter votre société, préciser vos échéances et demander notre programme de vérification V11.